Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
227.Thermopompes
Toute thermopompe incluant ses accessoires, doit respecter les normes d'implantation suivantes :
cet appareil doit être installé uniquement dans la cour arrière ou dans la cour latérale;
cet appareil doit être installé à au moins cinq mètres de toute ligne de lot;
malgré le paragraphe 2°, cet appareil peut aussi être installé à moins de cinq mètres mais à plus de trois mètres d'une ligne de lot, ou à plus de deux mètres seulement dans le cas d'une thermopompe dont le compresseur est à l'intérieur du bâtiment, si une haie dense, une clôture opaque ou un écran protecteur recouvert de matériaux de parement extérieur est placé immédiatement devant la thermopompe de tous les côtés où l'appareil est situé à moins de cinq mètres d'une ligne de lot. La hauteur de la haie, de la clôture ou de l'écran doit être au moins égale à celle de la thermopompe, mais ne peut excéder deux mètres;
la partie la plus élevée d'une thermopompe ne doit pas être située à plus de 1,5 mètre au-dessus du niveau du sol ou du toit sur lequel elle est déposée.
227.Thermopompes
Toute thermopompe incluant ses accessoires, doit respecter les normes d'implantation suivantes :
cet appareil doit être installé uniquement dans la cour arrière ou dans la cour latérale;
cet appareil doit être installé à au moins cinq mètres de toute ligne de lot;
malgré le paragraphe 2°, cet appareil peut aussi être installé à moins de cinq mètres mais à plus de trois mètres d'une ligne de lot, ou à plus de deux mètres seulement dans le cas d'une thermopompe dont le compresseur est à l'intérieur du bâtiment, si une haie dense, une clôture opaque ou un écran protecteur recouvert de matériaux de parement extérieur est placé immédiatement devant la thermopompe de tous les côtés où l'appareil est situé à moins de cinq mètres d'une ligne de lot. La hauteur de la haie, de la clôture ou de l'écran doit être au moins égale à celle de la thermopompe, mais ne peut excéder deux mètres;
la partie la plus élevée d'une thermopompe ne doit pas être située à plus de 1,5 mètre au-dessus du niveau du sol ou du toit sur lequel elle est déposée.